Amendement N° CE927 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Chassaigne.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il définit des objectifs de réduction du rythme de changement d'affectation de ces espaces applicables dans chaque département. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, en prévoyant notamment qu'il définit des objectifs de réduction du rythme de changement d'affectation des sols.
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