Amendement N° CE931 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Chassaigne.
A l'alinéa 5, après le mot :
« favorisant »,
insérer les mots :
« l'emploi, le respect des normes sociales, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter le cadre de la politique de l'alimentation définie par le Gouvernement en précisant qu'il s'agit aussi de favoriser l'emploi et le respect des normes sociales en vigueur. Le projet de loi omet en effet de faire référence à ces enjeux essentiels de la politique de l'alimentation à conduire.
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