Amendement N° CE96 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE217 )
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Caullet, M. Bardy.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Caullet, M. Bardy.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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