Amendement N° CE977 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, Mme Dombre Coste, M. Allossery, M. Travert, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A l'alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer le signe et les mots :
« , de développement agricole ».
Exposé sommaire :
Le système de connaissances et d'innovation agricoles ne peut pas se priver du concours du développement agricole.Conformément à l'exposé des motifs du projet de loi qui prévoit que « le titre IV est consacré à l'enseignement agricole, à la recherche et au développement en matière agronomique, forestière et vétérinaire», cet amendement vise àajouter dans plusieurs paragraphes du projet de loi, la mention «développement agricole», considérée comme générique et définie en termes institutionnels.
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