Amendement N° CE979 (Adopté)

Le titre IV du projet de loi est intitulé: «Dispositions relatives à l'enseignement agricole». Pourtant, il ne correspond pas au contenu de ce titre qui traite de tous les éléments du système de connaissances et d'innovation agricoles tel qu'il est déterminé dans la version actuelle du CRPM. Il ne correspond pas non plus à l'intitulé du titre IV dans l'exposé des motifs: «Le titre IV est consacré à l'enseignement agricole, à la recherche et au développement en matière agronomique, forestière et vétérinaire». Au-delà, l'intitulé proposé a le défaut d'isoler l'enseignement agricole de ce système plus couramment appelé «Recherche-Formation-Développement agricoles». Il ne s'agit pas d'une simple question de vocabulaire mais d'inscrire la volonté politique de faire coopérer les différents éléments du système de connaissances et d'innovations relevant des champs d'intervention du ministère chargé de l'agriculture au bénéfice les uns des autres, du système global et encore plus de ses usagers.