Amendement N° CE98 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Caullet, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 1°A Au premier alinéa, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « de respect du bien-être animal, ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de rappeler que le respect du bien-être animal est un objectif du développement agricole au même titre que le « développement durable », la « qualité des produits », la « protection de l'environnement », « l'aménagement du territoire et le maintien de l'emploi en milieu rural ».
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