Amendement N° CE983 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE1309 )
Déposé le 11 décembre 2013 par : Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, Mme Dombre Coste, M. Allossery, M. Travert, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.