Amendement N° CE987 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, Mme Dombre Coste, M. Allossery, M. Travert, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I. A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :
« faciliter »,
les mots :
« protéger, valoriser et promouvoir les terres agricoles, ».
II. En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase :
« Il facilite la formation ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agricoles.
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