Amendement N° CD10 (Retiré)
Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Déposé le 10 janvier 2014 par : Mme Allain.
A l'alinéa 3, substituer au mot :
"pas",
le mot :
"ni"
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 10 janvier 2014 par : Mme Allain.
A l'alinéa 3, substituer au mot :
"pas",
le mot :
"ni"
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.