Amendement N° CD11 (Retiré)
Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Déposé le 10 janvier 2014 par : Mme Allain.
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« posées par le »,
les mots :
« prévues au »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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