Amendement N° CD4 (Retiré)

Cet amendement vise à interdire aux personnes publiques concernées par la proposition de loi d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques considérés comme dangereux pour désherber les terrains de sport, les golfs ainsi que les cimetières. Il s'agit donc d'étendre le périmètre de la proposition de loi afin de renforcer la lutte contre les pesticides en France.

L'usage de pesticides dans les cimetières, à fortiori s'ils sont à proximité des cours d'eau ou des nappes phréatiques peut avoir des conséquences importantes sur l'environnement, sur la qualité de l'eau et de l'air ainsi que sur la santé des agents communaux qui sont en contact direct avec ces substances chimiques.

Les cimetières sont des lieux qu'il convient d'entretenir avec respect et nous savons que les réticences de nos concitoyens peuvent être importantes. Cependant de nombreuses villes françaises ont déjà engagé des démarches zéro-phyto dans ces espaces avec succès, à l'instar des villes de Rennes (Ille-et-Vilaine), Lardy (Essonne), Courbevoie (Hauts-de-Seine), Trêves (Meurthe et Moselle) et surtout Versailles (Yvelines). Il conviendrait désormais de généraliser ces pratiques afin de limiter l'usage des pesticides dans les communes françaises.

Il s'agit là d'un changement de pratique et de regard et le pas de temps prévoyant une entrée en vigueur de la loi en 2020 parait assez lointain pour permettre aux élus locaux d'engager un travail de concertation de pédagogie et de communication auprès de leurs administrés. Enfin, les cimetières enherbés stabilisent les tombes et offrent des qualités paysagères incontestables.

Concernant les terrains de sport et les golfs, ils ne représentent pas un impératif de sécurité publique, et ne pas les soumettre aux mêmes règles que les autres espaces publics engendrerait des incohérences au sein de nos communes.