Amendement N° CD5 (Retiré)
Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Déposé le 10 janvier 2014 par : Mme Allain.
A la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« visés »,
le mot :
« définis »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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