Amendement N° 321 rectifié (Non soutenu)

Cet amendement propose l'interdiction des crédits renouvelables.

L'interdiction du crédit renouvelable est un enjeu central et symbolique. Il correspond à un produit financier toxique commercialisé par les filiales de nos grandes banques. Les taux réels de ces crédits sont la plupart du temps proches de l'usure et sont en cause dans la très grande majorité des dossiers de surendettement. Ils constituent des sources de profit substantielles pour les établissements financiers qui les vendent en collaboration avec les enseignes de la grande distribution. En effet, les taux varient entre 15 % et 20 %. Plus du tiers de ces taux sont supérieurs à 19 %. Or les crédits revolving ne représentent pas moins de 21 % du volume total des crédits à la consommation accordés aux ménages aujourd'hui, et ce sont les personnes aux plus bas revenus qui y ont principalement recours.

Il est temps d'intervenir, pour les même raisons que celles qui figurent dans l'exposé des motifs de la proposition de loi n° 1897 déposée sous la précédente législature et dont le premier signataire était M. Jean-Marc Ayrault :

« La crise mondiale que nous connaissons depuis plus d'un an a toutefois montré de manière éclatante d'une part  les dérives des pratiques bancaires, et d'autre part  les dérives des grands groupes commerciaux pour accentuer toujours plus les taux de rentabilité de leurs activités au mépris des consommateurs démunis devant la puissance commerciale et juridique de leurs cocontractants.

« Les dérives du crédit à la consommation et les dérives des pratiques commerciales d'un trop grand nombre d'entreprises dans leurs relations avec leurs clients sont les deux faces d'un même système, tout entier destiné à engranger les bénéfices au détriment des consommateurs transformés en simples numéros de comptes qu'il faut ponctionner toujours plus.

« Il est temps de réformer notre droit et de moraliser ces pratiques. Ce que les chartes de bonne conduite ne parviennent pas à faire, il faut que le législateur le fasse. »

L'argument de l'efficacité du crédit revolving pour financer la consommation d'électroménager ne tient pas. Ce qu'un crédit renouvelable peut financer, un crédit classique, un crédit amortissable peut également le faire. Mais 15 % des ménages n'ont accès qu'à ce type de crédit toxique. Si un jeune couple de diplômés, tous deux en CDI, peut accéder à un prêt personnel au taux de 6 % pour acheter une voiture d'occasion, un couple du même âge, en emploi précaire, n'aura accès qu'au crédit revolving à 16 % ! C'est dire qu'il convient de démocratiser le crédit amortissable en contraignant les banques à renoncer aux produits financiers usuraires.

Rappelons que ce mode d'endettement frappe d'abord les plus modestes. Dans une enquête publiée en mai 2008, le magazine 60 millions de consommateurs constatait que 54 % des demandes effectuées dans des grands magasins ont été acceptées malgré un fort endettement des demandeurs et que 41 % des vendeurs n'avaient posé aucune question sur l'existence de crédits en cours.

Sur cet enjeu essentiel du crédit, ne laissons plus le lobby bancaire décider.