Amendement N° 338 (Tombe)
Consommation
Déposé le 7 décembre 2013 par : M. Hammadi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1574 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation
Article 17 quater
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« l'existence »
les mots :
« la présentation ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.