Amendement N° 344 (Retiré avant séance)
Consommation
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Accoyer, M. Abad.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1574 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation
Article 62 bis
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 80 % ».
Exposé sommaire :
Un approvisionnement de 30 % de produits non issus du groupement des producteurs paraît trop important.
Aussi, le présent amendement propose de fixer à 80 % la part que doivent représenter dans le chiffre d'affaire total les produits issus du groupement.
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