Amendement N° 452 (Rejeté)
Consommation
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1574 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation
Article 4 bis A
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« Un rapport sur les possibilités d'indication d'autres paramètres concernant la nature des produits est rendu par le Gouvernement au Parlement avant le 1er janvier 2015. Il doit étudier les conditions d'une introduction de trois logos apposables sur tous les plats cuisinés vendus dans le cadre d'entreprises de restauration commerciales, faisant la distinction entre les produits bruts cuisinés sur place, ceux produits à l'extérieur, et ceux qui ont été congelés.
« À l'issue de cette expérimentation, et après remise de ce rapport, le Parlement décide de la généralisation ou non du dispositif. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise de fait à compléter la mention « fait maison », et à faire étudier la possibilité de l'introduction de trois logos afin de garantir une meilleure information, afin de préparer une généralisation du dispositif.
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