Déposé le 5 décembre 2013 par : M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l’alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Aux langues et cultures régionales. ».
Il convient de préciser que la région soit cheffe de file dans le domaine des langues et cultures régionales. Elle est l’échelon le plus pertinent pour être cheffe de file, certaines régions administratives possédant plusieurs cultures en leur sein.
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