Amendement N° 129 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 23 par les mots :
« qui concernent son territoire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que les pôles de compétitivité sur lesquels les métropoles participent au copilotage aux côtés de l'État et de la Région sont ceux qui les concernent directement sur leurs territoires.
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