Amendement N° 142 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Germain, Mme Linkenheld, Mme Chapdelaine, M. Feltesse.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cette disposition permet d'éviter d'avoir à élire une partie des vice-présidents en mars 2014, lors des prochaines élections municipales, et une autre en 2015, lors de la transformation des intercommunalités en métropoles.
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