Amendement N° 156 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Pélissard.
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 41:
« Le président de l'Association des régions de France, le président de l'Assemblée des départements de France ou le Président de l'Association des maires de France peut... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Il importe aussi de reconnaître le rôle essentiel des associations nationales représentatives et généralistes d'élus qui portent la voix des collectivités, notamment au moment où le Parlement est saisi d'une réforme interdisant le cumul des mandats parlementaires et d'exécutif local.
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