Amendement N° 168 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Aubert.
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
La notion « d'internationalisation des entreprises » mérite d'être explicitée mais semble davantage relever des stratégies de développement des personnes morales concernées que des collectivités territoriales quelles qu'elles soient.
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