Amendement N° 211 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant :
« f) Gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains. ».
Exposé sommaire :
Dans leurs attributions, les métropoles se voient confier aux articles 20 pour Lyon, et 31 pour les autres métropoles, la compétence de création, d'aménagement et de gestion des concessions réseaux de chaleur et de froid. Cet échelon est donc considéré comme pertinent pour une gestion saine et au plus près des usagers de ces concessions.
Il doit en aller de même au niveau de la métropole de Paris. A l'heure actuelle, plusieurs réseaux cohabitent sur le territoire de la future métropole. Dans le cadre d'une gestion saine des ressources, en géothermie notamment ; et d'une meilleure efficacité des outils de production de chaleur et de froid répartis sur le territoire, il est proposé que cette compétence revienne à la Métropole de Paris.
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