Amendement N° 213 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 19.
Exposé sommaire :
La conférence territoriale de l'action publique doit rester tout une instance de dialogue entre collectivités territoriales et un outil au service de l'intelligence territoriale.
Si la participation du Préfet est légitime quand l'ordre du jour de la conférence territoriale de l'action publique traite d'une délégation d'une compétence de l'État, lui permettre de participer à toutes les autres séances qui ne traiteront que des questions de coordination des collectivités entre elles ne semble pas opportun.
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