Amendement N° 232 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Pancher, M. Maurice Leroy.
Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante :
« La conférence territoriale associe à ses travaux, selon des modalités propres à chaque conférence territoriale, le Conseil économique, social et environnemental régional. ».
Exposé sommaire :
La conférence territoriale a pour objectif de mieux articuler les politiques publiques locales au niveau régional. Il est indispensable d'associer les représentants régionaux de la société civile aux travaux de cette conférence territoriale.
Si nous prenons l'exemple des actions publiques de développement économique, il semble pertinent que, sur ce point, les acteurs économiques et sociaux du territoire puissent dialoguer ensemble. La conférence territoriale offre une opportunité de mettre en œuvre des stratégies co-élaborées avec tous les acteurs du territoire.
La conférence territoriale ne peut pas être un lieu de définition de l'action publique locale où ne se rencontrent que les collectivités territoriales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.