Amendement N° 233 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , selon des règles électorales fixées avant le 1er janvier 2017 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à établir une date limite pour fixer les règles électorales pour les conseillers métropolitains qui seront élus au suffrage universel direct.
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