Amendement N° 237 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Pancher, M. Maurice Leroy.
Substituer aux alinéas 11 à 13 les trois alinéas suivants :
« IV. – Un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole. Les membres du pôle territorial d'équilibre ne peuvent pas être membres du Conseil de développement. Il s'organise librement. Il est consulté sur les principales orientations du pôle territorial d'équilibre, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative au territoire.
« Un rapport annuel d'activité est établi par le conseil de développement puis examiné et débattu par le conseil du pôle territorial d'équilibre.
« Le fait d'être membre de ce conseil de développement ne peut donner lieu à une quelconque forme de rémunération. ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de réaffirmer dans la future organisation des territoires ruraux le rôle du développement local et des projets de territoire à l'échelle des bassins de vie. Les métropoles sont dotées d'un « Conseil de développement » qui permet un lien entre les autorités de la métropole et la société civile. Cette même articulation doit être présente au niveau des pôles territoriaux d'équilibre. C'est pourquoi il est nécessaire de renforcer les attributions des Conseils de développement et de clarifier leurs articulations auprès des nouveaux pôles territoriaux d'équilibre.
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