Amendement N° 238 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Berrios.
Supprimer le titre 1er.
Exposé sommaire :
La clarification des compétences des collectivités territoriales ne peut se traduire par la création de nouvelles instances administratives, de surcroît, non représentatives du suffrage universel direct.
C'est pourquoi il est proposé de supprimer ce titre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.