Amendement N° 245 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Berrios.
Supprimer les alinéas 1 à 6.
Exposé sommaire :
La coopération intercommunale relève par essence de la libre administration des communes.
Ces alinéas vont à l'encontre du principe constitutionnel de libre administration des communes.
C'est pourquoi il est proposé de supprimer ces alinéas.
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