Amendement N° 265 (Irrecevable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1 amendement identique : 296 )

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Mandon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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