Amendement N° 274 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Charroux, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Carvalho.
Supprimer l'alinéa 43.
Exposé sommaire :
les auteurs de cet amendement ne comprennent pas l'intérêt d'enlever de façon systématique aux communes la gestion et la création de leurs cimetières. lorsqu'elles ont fait l'effort, pour répondre aux besoins des familles, de créer un crématorium, il n'y a aucune justification à ce que cette structure soit gérée automatiquement par la métropole.
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