Amendement N° 299 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Fromantin, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d'un an après la publication de la présente loi, il est demandé au Gouvernement de produire un rapport sur la création de schémas de développement territorial d'ici 2016 autour de « pôles », d'un seul tenant et sans enclave formant un ensemble de 300 000 à 500 000 habitants. Ces pôles couvriraient l'ensemble du territoire de la région-métropole du Grand Paris.
« La région-métropole, les départements, les communes et leurs groupements concernés par un schéma de développement territorial sont consultés lors de l'élaboration de ce rapport.
« Les schémas de développement territorial coordonnent les plans locaux d'urbanisme, les plans locaux d'habitat et l'ensemble des documents qui s'articulent avec le schéma directeur de la région d'Île‑de‑France en vue d'assurer une cohérence avec les orientations prises par la région‑métropole en matière d'urbanisme.
« Les schémas de développement territorial font l'objet d'un contrat avec la région métropole qui manifeste ainsi leur cohérence avec le schéma directeur de la région d'Île‑de‑France. ».
Exposé sommaire :
En application du principe de subsidiarité, des Schémas de Développement Territorial (SDT) sont créés à l'initiative des communes et/ou des intercommunalités, schémas de référence et de coordination, sont appelés à se développer sur l'ensemble du territoire de la région-métropole du Grand Paris, avant 2016.
Dans une logique de développement polycentrique ces SDT sont créés autour de centralités – entre 300.000 et 500.000 habitants – en tenant compte des différentes configurations territoriales et de leurs atouts.
Les SDT ont une logique de projet de territoire et de mise en œuvre de la stratégie de développement et de cohérence métropolitaine élaborée dans le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. Ils intègrent donc les objectifs de réalisation en matière de logement et sont les plus adaptés pour assurer la nécessaire cohérence entre le SDRIF et les PLU communaux.
La métropole se développera davantage par un travail de mise en cohérence et de contractualisation plutôt que par la création de nouvelles structures de gouvernance ; en articulant le SDRIF avec des Schémas de Développement Territorial, la base d'une métropole d'avenir sera ainsi façonnée.
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