Amendement N° 30 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 126 )
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Verchère, Mme Nachury, M. Fenech.
À l'alinéa 41, après la quatrième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« maire d'une des communes membres de la Métropole de Lyon, de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que la fonction de président de la Métropole de Lyon, nouvelle collectivité, soit incompatible avec la fonction de maire d'une des communes membres. En effet, il vient d'être créé une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée « métropole de Lyon »
De plus, vu l'importance du rôle du président de la métropole, il semble nécessaire qu'il ne soit pas conjointement maire d'une des communes membres. La charge de travail et l'obligation de respecter l'équilibre de l'ensemble des communes du territoire rendent ces deux fonctions incompatibles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.