Amendement N° 302 (Irrecevable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Fromantin, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.

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« Dans un délai d’un an après la publication de la présente loi, il est demandé au Gouvernement de produire un rapport sur la création de huit métropoles en France métropolitaine, regroupant plusieurs communes au sein d’un espace de projet visant d’une part à assurer les fonctions de qualification de l’économie productive du territoire régional et d’autre part à connecter ce territoire au reste du monde par des mobilités physiques et numériques, globales et locales, résidentielles et logistiques.
« Seraient transformées en métropole les villes suivantes :
« - Nantes
« - Bordeaux
« - Marseille
« - Clermont-Ferrand
« - Lyon
« - Strasbourg
« - Lille
« - Paris
« Le rapport se penchera sur l’adoption par les huit métropoles des plans suivants :
« – un schéma de transport territorial, qui vise à connecter à elle le plus efficacement possible les villes petites et moyennes situées sur le territoire économique qui l’entoure.
« – un schéma de connexion international qui vise à connecter le plus efficacement possible son territoire au reste du monde, notamment par le biais des grands ports maritimes et des aéroports internationaux.
« – un plan métropolitain de qualification économique visant à développer dans la métropole tout ce qui concoure à l’innovation économique et sociale au profit du territoire. ».

Exposé sommaire :

De nombreux chercheurs s’accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indispensables avec le reste du monde. Pour autant ces métropoles doivent être directement branchées à nos territoires ; elles participent d’un écosystème régional qui doit trouver de nouveaux équilibres à la fois fonctionnels et opérationnels.

Notre économie productive n’a d’avenir que si elle se ressource grâce à la valeur ajoutée produite dans les métropoles ; les fonctions à valeur ajoutée des métropoles (créative, innovante, financière, etc.) n’ont de justification que si elles sont d’abord au service des fonctions productives territoriales. Plutôt que d’opposer métropoles et territoires, nous décidons d’entrer dans une logique de complémentarité des économies tertiaires et productives, qui est la base d’une stratégie économique d’aménagement du territoire. En travaillant la combinaison de ces économies, on assure la diversité des emplois et une échelle de qualification en phase avec les réalités sociales des territoires.

C’est pourquoi par cet amendement nous créons huit grandes métropoles non pas sur la base de critères démographiques mais sur la base de sa capacité à qualifier le territoire qui l’entoure et à le connecter efficacement au reste du monde.

Ces huit métropoles sont des points de connexion entre le local et le mondial, elles assurent de bonnes connections au monde. Ancrées dans le local, elles irriguent leur territoires ; pôles d’attraction démographique, économique et intellectuelle, espace d’innovation et de créations, lieu d’échanges et de mobilités, elle qualifie le territoire qui l’entoure dans la mondialisation.

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