Amendement N° 304 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Fromantin, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À la première phrase de l'alinéa 63, substituer au nombre :
« 300 000 »,
les nombres :
« 200 000 ».
Exposé sommaire :
Un conseil de territoire doit correspondre à un territoire de projet cohérent. De plus la majorité des EPCI et Contrats de Développement Territorial existants ont une population inférieure à 300.000 habitants.
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