Amendement N° 312 rectifié (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Mallé.
I. – À l'alinéa 5, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 7 les deux alinéas suivants :
« 2° Des représentants de la Région d'Île-de-France ;
« 2°bis Des représentants des départements franciliens ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à affiner la composition du comité régional de l'habitat et de l'hébergement en distinguant représentation régionale et représentation départementale.
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