Amendement N° 317 (Non soutenu)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Mallé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 96, insérer l'alinéa suivant :

«  Le président du conseil régional d'Île-de-France est membre de droit du conseil de la métropole. ».

Exposé sommaire :

Afin d'assurer une coordination optimale entre les actions que mènera la métropole du Grand Paris et celles que réalise d'ores et déjà le conseil régional d'Ile-de-France, dans un souci d'équilibre, de cohérence et d'efficacité, le président du conseil régional d'Ile-de-France doit être membre du conseil de la métropole du Grand Paris. Le statut particulier de l'EPCI métropole du Grand Paris, outil de concertation et de décision au service des territoires et des Franciliens, et le nécessaire travail de liaison entre ces deux instances complémentaires justifient logiquement l'intégration de cette disposition.

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