Amendement N° 331 (Retiré)

Les dispositions qui visent, dans la rédaction actuelle du projet de loi, à limiter la représentation de la Métropole de Lyon dans les syndicats mixtes d''électricité, d'eau ou d'assainissement conduisent à bouleverser l'équilibre des dispositifs de gouvernance existants.

A titre d'exemple, le Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLY) qui exerce en lieu et place des communes qui lui ont transféré la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et de gaz, est composé de 56 communes qui disposent chacune de 2 titulaires et de 2 suppléants.

Sur ces 56 communes, 48 se situent sur le territoire de la future Métropole de Lyon.

En application du nouveau dispositif voté par la commission des lois, 48 communes, représentées par la Métropole de Lyon, disposeront de la moitié des voix maximum au sein de ce syndicat pendant que 8 communes disposeront de l'autre moitié des voix.

Ainsi, 8 communes représentants 43 299 habitants auraient un poids équivalent à celui de 48 communes représentants 706 711 habitants de la Métropole de Lyon (chiffres INSEE 2010).

Le présent amendement vise à préserver les mécanismes existants de représentativité des territoires au sein de ces syndicats.