Amendement N° 333 (Rejeté)

Le présent amendement a pour objet de supprimer, pour la période transitoire, l'application du principe de parité aux vice-présidents de la communauté urbaine de Lyon.

L'application du principe de parité soulève en l'espèce plusieurs difficultés.

En effet, 43 des 59 communes de la future Métropole de Lyon, soit 73 % d'entre elles, disposeront d'un seul conseiller communautaire.

Or, en application des dispositions de la loi n°2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire reprend l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur les listes des candidats au conseil municipal. En outre, lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal.

Il ressort donc de ces dispositions que la quasi-totalité des 43 communes pré-citées seront représentées par leur maire, quel que soit leur sexe.

En conséquence, il est techniquement difficile de constituer un exécutif paritaire à partir d'une assemblée qui, pendant la période transitoire 2014‑2020, n'est pas soumise elle-même à l'obligation de parité.