Amendement N° 337 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Goldberg, M. Mallé.
À l'alinéa 25, substituer aux mots :
« prennent en compte »
les mots :
« sont compatibles avec ».
Exposé sommaire :
Afin de permettre à la métropole du Grand Paris d'atteindre au mieux ses objectifs en matière de construction de logements neufs, de réhabilitation des logements anciens et de résorption de l'habitat indigne, l'objet de cet amendement est de garantir une cohérence entre les divers plans, contrats et schémas qui doivent être coordonnés.
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