Amendement N° 339 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Goldberg.
À l'alinéa 125, substituer aux mots :
« par tranche complète de »
par les mots :
« à raison d'un pour ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de garantir à la fois la représentation de l'ensemble des communes et le bon fonctionnement du conseil de la métropole.
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