Amendement N° 342 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Goldberg, M. Mallé.
Compléter l'alinéa 24 par les mots :
« avant le 1er juillet 2015 ».
Exposé sommaire :
Face à la crise du logement en zone tendue et afin de permettre à la métropole du Grand Paris de pouvoir exercer rapidement ses compétences, cet amendement instaure un délai d'approbation du schéma régional de l'habitat et de l'hébergement.
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