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Amendement N° 360 (Irrecevable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Asensi, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Sansu.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 10

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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