Amendement N° 365 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Asensi, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Sansu.
Pour être en phase avec les spécificités de chaque territoire, le PLU doit rester de la compétence des communes. Cela répond autant à une exigence d'efficacité qu'à la nécessité de contrôle démocratique et de transparence que requiert ce document administratif.
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