Amendement N° 368 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Asensi.
I. – Supprimer l'alinéa 39.
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 40, insérer la référence :
« IV. – ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.