Amendement N° 368 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Asensi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Supprimer l'alinéa 39.

II. – En conséquence, au début de l'alinéa 40, insérer la référence :

«  IV. – ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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