Amendement N° 371 (Rejeté)

Les auteurs de cet amendement estiment au contraire que l'échelon communal reste le plus pertinent pour mettre en œuvre des actions qui répondent aux préoccupations des habitants et soient en phase avec les spécificités de chaque territoire. Le présent amendement vise donc à faire revenir un certain nombre de compétences des EPCI aux communes. Il s'agit de lutter contre le dessaisissement démocratique crée par ce projet de loi autant que créer les conditions de la réussite des projets au niveau local.

Enfin, le projet gouvernemental introduit une grande confusion sur le partage des compétences entre Métropole du Grand Paris, Conseils de territoires et communes. Les dispositions prévues par les alinéas 93 à 96 manquent de lisibilité et paraissent de ce fait difficilement applicable au niveau métropolitain.