Amendement N° 372 rectifié (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Asensi, M. Chassaigne, M. Bocquet, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Sansu.
I. - Supprimer les alinéas 128 à 130.
Exposé sommaire :
Les précédents amendements déposés par les auteurs confirment le maintien des intercommunalités sur le périmètre de la métropole.
Par conséquent les dispositions relatives aux transferts des agents dans les nouvelles collectivités créées n'ont pas lieu d'être.
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