Amendement N° 379 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, Mme Fraysse, M. Sansu, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La commune occupe une place fondamentale dans l'architecture locale de notre République. Elle est le pivot de l'organisation et du dialogue territorial, située au plus près des besoins des populations, et un premier échelon de la vie démocratique.
« Aussi l'intercommunalité doit être un outil de coopération et de développement au service des communes, dans le respect du principe de subsidiarité.
« L'autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle pour leur permettre de bénéficier de ressources propres. Par ailleurs la compensation intégrale des transferts de compétences de l'État vers les collectivités doit être réellement assurée. ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture s'agissant du rôle de la commune dans l'architecture locale de notre République. En outre, ils souhaitent réintroduire le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale afin de rappeler deux principes constitutionnels : d'une part, l'autonomie financière des collectivités territoriales et, d'autre part, la compensation intégrale de la part de l'État en cas de transfert de compétences vers les collectivités territoriales.
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