Amendement N° 41 (Retiré)

Le présent amendement a pour objet de prévoir que la conférence territoriale de l'action publique débat, une fois par an, des questions relatives au développement culturel, en présence du représentant de l’État dans la région.

Les communes, les départements et les régions ainsi que, désormais, les groupements de communes, sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France. Elles engagent dans ce domaine des crédits plus de deux fois supérieurs au budget du ministère de la culture.

Le partage des compétences culturelles qu’a permis la clause de compétence générale se traduit par l’importance des financements croisés : les subventions versées entre collectivités représentent 231 millions d'euros en 2006, soit 3,4 % des dépenses culturelles nettes locales.

La nécessité d'une instance de dialogue réunissant l’État et les collectivités est reconnue par tous: elle doit permettre un dialogue plus équilibré entre les différents intervenants et une amélioration de la coordination et de la lisibilité des interventions dans le domaine culturel.

Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, placé auprès de la ministre chargée de la culture et regroupant des représentants de l’État, des représentants des associations et fédérations de collectivités ainsi que des personnalités qualifiées, a connu récemment un regain d'activité: il répond au besoin exprimé par les collectivités d'une plus grande formalisation du dialogue avec l’État dans le domaine culturel. Or les collectivités, mais aussi les acteurs du secteur culturel, soulignent la nécessité d'une déclinaison de ce conseil au niveau territorial.

C'est l'objet du présent amendement, qui charge la conférence territoriale de l'action publique de veiller à ce que ce dialogue ait lieu.