Amendement N° 415 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Fromantin.
A l’alinéa 63, remplacer les mots :
« d’au moins 300.000 habitants. »
Par les mots :
« d’au moins 200.000 habitants. »
Exposé sommaire :
Un conseil de territoire doit correspondre à un territoire de projet cohérent. De plus la majorité des EPCI et Contrats de Développement Territorial existants ont une population inférieure à 300.000 habitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.