Amendement N° 422 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
I. – À la première phrase de l'alinéa 119, après la première occurrence du mot :
« communes »,
insérer le mot :
« membres ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 121.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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